Mentions légales

Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site Internet de TEREKO SAS au capital de 69 000 € ayant pour numéro RCS B 443 982 327, dont le président est Monsieur Jean-Louis Maillet.


Hébergement
Ce site est réalisé et hébergé par DIGIPLACE 35-37 Avenue Joffre 94 160 Saint-Mandé www.digiplace.fr


Déclaration
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro d’enregistrement : 846916.


Données nominative
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site, pourront être transmises par TEREKO à ses clients. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à TEREKO.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale de TEREKO 29, rue du Moulin Joly 75 011.

Les utilisateurs du site Internet TEREKO sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Droit d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
    «Ce document provient du site internet de TEREKO : http://www.tereko.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités».
L'adresse internet du site de TEREKO doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.


Fonctionnement
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au contact@tereko.com ou écrivez TEREKO 59 rue la Boétie, 75008 Paris -Tél. : 01 42 56 39 70.
La Gazette des Communes